statuts

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination :

La Langue de Travers

 

Article 2 : Objet)

L’association La Langue de Travers a pour but de promouvoir par tous les moyens la langue, le langage, sa dynamique et pour cela élaborera toutes les solutions à sa disposition pour favoriser la création écrite et orale à l’adresse de tous les publics. Nous sommes « tous capables » d’un usage unique de la langue dans le respect des valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé …

centre culturel

4 Rue Claude Gellée

88000 EPINAL.

Il pourra être transféré par simple décision du collectif des membres.

 

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

– Les ateliers d’écriture

– Les ateliers lecture

– Les publications, les cours, les conférences, les débats, les émissions de radio

– L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

– La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

– L’édition de toutes réalisations correspondant à son objet

 

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale, ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres adhérants personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative et ils font partie du collectif des membres.

 

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le collectif des membres pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission adressée par écrit au président de l’association,

– le décès,

– l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

 

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10:Les décisions du collectif des membres

Les décisions du collectif des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite (par courrier électronique de préférences) . Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet et le soumettre à une décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information du collectif. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision du collectif des membres.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’ordre du jour est finalisé par un consultation du collectif des membres.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée.

 

Article 12 : Bureau

L’assemblée générale désigne, parmi le collectif des membres présents à l’Assemblée Générale, un bureau composé de :

– un(e) président(e)

– un(e) trésorier(e),

– un(e) secrétaire.

Elle peut également désigner un(e) vice-président, un(e) trésorier adjoint et un(e) secrétaire adjoint Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

 

Article 13 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision du collectif des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

– d’organiser les consultations du collectif des membres

– de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale ou par le collectif des membres

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

– des premières ressources : les membres, leur engagement, leur travail

– des cotisations

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics, d’autres   association, d’entreprises.

– du produit des manifestations qu’elle organise

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

– de dons manuels

– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à l’emprunts privé de préférence.

 

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

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